Marie-Cécile Nys
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Cécile Villa
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Cécile NYS
juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017